Politique de confidentialité
1. Information générale
a) Introduction
La protection de la vie privée est importante pour Immeubles Félix Roussin inc. (ci-après « Entité », « Nous », « Notre »). Pour cette raison, Nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables.
La présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui doit être lue conjointement avec nos Termes et Conditions, décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de communication et de conservation des renseignements personnels de nos clients, visiteurs et utilisateurs.
En utilisant Notre site web https://www.roussin.qc.ca/ (le « Site web ») ou l’un de nos services, vous acceptez que Nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos Renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser Notre Site web ou nos Services, ni à partager vos Renseignements personnels avec Nous.
Cette Politique ne s’applique pas aux renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de l’Entité, ou à toute autre personne affiliée à l’Entité, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un renseignement personnel tel que défini par la loi applicable.
b) Responsable de la protection des renseignements personnels
Les questions, commentaires et plaintes portant sur la Politique et les pratiques de l’Entité en matière de respect de la vie privée peuvent être adressées à Notre Responsable de la protection des renseignements personnels :
- Téléphone : 418-650-2121
- Courriel : rprp@roussin.qc.ca
- Adresse : 4-3570, avenue des Compagnons, Québec (Québec) G1X 3X6
2. Définitions
Les mots et expressions qui suivent, lorsqu’ils apparaissent avec une première lettre en majuscule dans la Politique, ont le sens qui leur est attribué ci-après :
Fournisseur de services : toute personne physique ou morale qui traite les renseignements personnels pour le compte de l’Entité…
Renseignements personnels : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier…
Responsable de la protection des renseignements personnels : la personne responsable de l’application de la présente Politique…
Services : les services offerts par l’Entité.
3. Traitement des renseignements personnels
3.1 Collecte des renseignements personnels
Dans le cadre de nos activités, Nous pouvons traiter différents types de Renseignements personnels incluant :
- des coordonnées, tels que votre nom, prénom, courriel, téléphone, CV ;
- des renseignements que vous fournissez volontairement (formulaires, sondages, etc.) ;
- des renseignements recueillis automatiquement :
- informations de connexion (IP, pages consultées, navigateur, système d’exploitation, etc.) ;
- données de géolocalisation (IP, GPS selon les réglages de l’appareil).
Ces renseignements sont traités conformément aux fins énumérées ci-dessous.
3.2 Utilisation des Renseignements personnels
Nous utilisons vos Renseignements personnels pour :
- exploiter et améliorer notre Site web ;
- vous fournir nos produits et services ;
- traiter vos candidatures ;
- répondre à vos questions ;
- vous transmettre des mises à jour ou alertes ;
- vous contacter à des fins de marketing (avec votre consentement) ;
- analyser nos services et prévenir les abus ;
- toute autre fin légitime ou requise par la loi.
3.3 Communication des renseignements personnels
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec :
- nos employés, consultants ou fournisseurs autorisés (engagés par contrat à respecter la confidentialité) ;
- des tiers si requis par la loi ou pour protéger nos droits.
3.3.1 Fournisseurs de services
Les fournisseurs accèdent uniquement aux renseignements nécessaires à leur mandat et s’engagent à appliquer des mesures de sécurité appropriées. Les données sont détruites une fois leur utilité terminée.
3.3.2 Conformité légale et protection
Nous pouvons divulguer vos renseignements :
- aux autorités gouvernementales ;
- pour nous conformer à des obligations légales ;
- pour protéger nos droits ou prévenir des fraudes ;
- pour limiter les dommages potentiels.
3.4 Consentement
Nous obtenons votre consentement avant de recueillir ou partager vos données sauf si la loi le permet autrement. Si vous fournissez des données sur d’autres personnes, vous devez avoir leur autorisation.
3.5 Conservation
Nous conservons vos renseignements pour la durée nécessaire, généralement jusqu’à 7 ans après la fin d’un service. Pour toute précision, contactez notre responsable.
4. Vos droits
- Accéder à vos données et obtenir une copie papier ;
- Faire corriger ou mettre à jour vos données ;
- Retirer votre consentement à tout moment ;
- Demander la suppression ou la désindexation de vos données si elles nuisent à vos droits ;
- Transférer vos données à une autre organisation ;
- Porter plainte à la Commission d’accès à l’information.
5. Témoins de connexion (cookies)
Nous utilisons des cookies pour améliorer la navigation, analyser l’usage du site, prévenir les fraudes et personnaliser les services. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser, mais certaines fonctions pourraient ne plus fonctionner.
Pour en savoir plus, consultez notre « Politique relative aux cookies ».
6. Mesures de sécurité
Nous utilisons des technologies et procédures organisationnelles pour protéger vos données (cryptage, contrôles d’accès, audits, etc.). Toutefois, aucune méthode n’est parfaitement sécurisée. Si vous soupçonnez un incident, contactez-nous rapidement.
7. Modifications de la politique
Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. En cas de changement important, un avis sera publié 30 jours à l’avance. Votre usage du site après la mise à jour confirme votre acceptation.
8. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites qui ont leurs propres politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur sécurité. Consultez leurs politiques avant utilisation.
9. Personnes de moins de 14 ans
Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles sur des enfants de moins de 14 ans sans le consentement de leurs parents. Contactez-nous si cela s’est produit pour que nous puissions supprimer les données concernées.
10. Lois applicables
Cette politique est régie par les lois du Canada et du Québec. L’utilisation du site peut aussi être soumise à d’autres lois selon votre localisation.